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Casino en ligne légal au Québec

Un établissement de jeux de hasard de classe I ne peut être exploité que sur le territoire des communes de Blankenberge, Chaudfontaine, Dinant, Knokke-Heist, Middelkerke, Namur, Ostende, Spa ainsi que sur le territoire d’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale Registo no casino online. Après avis du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et sur la base des possibilités d’implantation et d’infrastructure ainsi que sur la base de l’impact social de l’implantation d’un établissement de jeux de hasard de classe I, le Roi désigne, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, la commune, parmi les communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont posé leur candidature par lettre recommandée à la poste adressée au ministre de la Justice dans les trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 60.Il est interdit de proposer aux clients des établissements de jeux de hasard des classes I, II et III, des déplacements, des repas, des boissons ou des présents à titre gratuit ou à des prix inférieurs aux prix du marché de biens et de services comparables.

Dans les établissements de jeux de hasard des classes I, II et III, des dépliants contenant des informations sur la dépendance au jeu, le numéro d’appel du service d’aide 0800 et les adresses d’assistants sociaux doivent être mis à la disposition du public à un endroit visible.

Art. 38.Le Roi détermine : 1. la forme de la licence de classe B;2. les modalités d’introduction et d’examen des demandes de licence;3. Les modalités d’administration et de fonctionnement des établissements de jeux de hasard de classe II, étant entendu que la comptabilité des opérations de jeu doit être tenue distinctement de celle des autres activités auxquelles pourrait se livrer cet établissement de jeux de hasard;4. les règles de fonctionnement des jeux de hasard;5. les modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard, notamment par un système informatique approprié. Section III. – Des établissements de jeux de hasard de classe III ou

Art. 44.Toute personne désirant exercer une quelconque activité professionnelle en rapport avec le jeu dans un établissement de jeux de hasard de classe I ou de classe II pendant les heures d’ouverture de la salle de jeux doit être en possession d’une licence de classe D et être, en permanence, porteuse de la carte d’identification attestant de la possession de cette licence.

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Casino Privé est enregistrée à l’adresse Groot Kwartierweg 10, Willemstad, Curacao et est régulée par les lois de Curacao sous la Master Gaming Licence 1668/JAZ. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Réservé aux majeurs de 18 ans. Jouez de manière responsable.

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